CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MASKO

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants, commençant par une majuscule ou écrits en majuscules, utilisés au singulier ou au pluriel, ont le sens défini ci-après : 
« MASKO » : désigne la Société BALD COMPANY « MASKO », SAS immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le n° 988 315 602, dont le siège social est sis 39 route du Crêt du Feu. 74270 Clarafond-Arcine, éditrice du Site. 
« Site » : désigne le site internet https://www.maskocap.com édité par MASKO et sur lequel les Clients peuvent passer une Commande de Produits. 
« Produits » : désigne les produits vendus par MASKO sur le Site et pouvant faire l’objet d’une Commande. 
« Client » : désigne tout consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui passe une Commande depuis le Site. Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander. 
« Visiteur » : désigne un internaute non titulaire d’un Compte qui consulte une ou plusieurs pages du Site. 
« Commande » : désigne la commande avec obligation de paiement de Produits passée par un Client à MASKO depuis le Site. 
« Compte » : désigne le compte individuel du Client accessible avec un identifiant et un mot de passe personnels. 
« Politique de Confidentialité » : désigne le document qui explique notamment la manière dont MASKO met en œuvre ses obligations de protection des données à caractère personnel et informe les Clients de leurs droits. 

ARTICLE 2 – OBJET 
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables aux Commandes de Produits passées par les Clients depuis le Site. 
Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et sont expressément acceptées par le Client préalablement à toute Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV. 
MASKO se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la Commande. 

ARTICLE 3 – PRODUITS 
3.1 Caractéristiques 
Les caractéristiques essentielles des Produits pouvant faire l’objet d’une Commande sont indiquées sur la fiche de chaque Produit sur le Site. Les Produits vendus sont conformes à la législation et aux normes françaises et européennes en vigueur. 

3.2 Disponibilités 
Les Produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité après validation de la Commande, le Client en est informé par email ou téléphone et peut choisir l’annulation avec remboursement ou la modification de sa Commande. 

3.3 Prix 
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable à la date de passation de commande. Sauf mention contraire, ils n’incluent pas les frais de livraison, à la charge du Client. Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total avant confirmation de la Commande. MASKO peut modifier les prix et/ou frais de livraison à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. 

3.4 Erreur manifeste de prix 
Malgré l’attention portée à l’affichage des tarifs, un prix manifestement erroné ou dérisoire peut apparaître à la suite d’une erreur matérielle (bug, panne, saisie). Lorsqu’une telle erreur est constatée avant l’expédition de la Commande, MASKO pourra annuler la vente des articles concernés, y compris après l’envoi de l’email de confirmation. Le Client en sera informé dans un délai raisonnable à compter de la détection de l’erreur. 
En cas d’annulation sur ce fondement, MASKO procède au remboursement intégral des sommes versées pour les articles concernés dans les meilleurs délais et au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l’information du Client. Le Client peut, s’il le souhaite, repasser Commande au prix exact communiqué par MASKO. Les avantages liés au prix erroné (remises, codes promotionnels, bons générés par la Commande) sont, le cas échéant, invalidés pour les articles concernés. 
La présente clause ne vise que les erreurs manifestes, c’est-à-dire des anomalies évidentes et objectivement reconnaissables (écart d’un ordre de grandeur avec le prix habituel ou de marché), et ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client. 

3.5 Codes promotionnels 

Les codes promotionnels proposés par MASKO sont soumis à conditions. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres réductions, promotions ou offres en cours. 
 

ARTICLE 4 – COMMANDE 
4.1 Compte 
Tout Visiteur peut créer un Compte à tout moment, ou devra en créer un lors de sa première Commande. Il renseigne des informations exactes (les champs obligatoires sont signalés par un astérisque) et choisit un mot de passe dont il assure la confidentialité. En créant un Compte, il reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité. 
Le Client veille à la mise à jour de ses informations et à la sécurité de ses identifiants. En cas de suspicion d’usage frauduleux, il informe sans délai MASKO. 

4.2 Étapes 
Pour commander, le Client sélectionne le(s) Produit(s) puis clique sur « Ajouter au panier », accède au panier et clique sur « Commander ». Il choisit son mode de livraison, renseigne/valide ses adresses de facturation et de livraison, puis vérifie le récapitulatif (détail, prix total), accepte les CGV, choisit le mode de règlement, renseigne les informations demandées et clique sur « COMMANDER » pour valider définitivement. 
Une fois la Commande validée et payée, le Client reçoit une confirmation par email reprenant les informations contractuelles et les CGV. 

ARTICLE 5 – PAIEMENT 
5.1 Moyens de paiement 
Le règlement s’effectue en euros, en une fois et en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Amex) ou PayPal. Le paiement s’effectue via des systèmes sécurisés ; les données de carte ne sont pas transmises à MASKO. Le Client garantit être le titulaire du moyen de paiement. À défaut d’informations complètes/correctes, ou en cas d’incident, la Commande est automatiquement annulée. 
Avec PayPal : le Client est redirigé vers la page PayPal et s’y authentifie. Les informations sont chiffrées par PayPal (seule l’adresse email peut être transmise à MASKO). 

5.2 Réserve de propriété 
Les Produits demeurent la propriété de MASKO jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON 
6.1 Lieu de livraison 
Livraison en France métropolitaine, DROM-COM, dans l’UE et à l’international. Les livraisons hors UE peuvent être soumises à des taxes/droits (notamment douane et TVA à l’import) à la charge exclusive du Client. 

6.2 Délais et modalités 
Les modalités, prix et délais de livraison sont indiqués sur le Site et communiqués avant la validation définitive de la Commande. Les délais s’entendent en jours ouvrés (lundi-vendredi). Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande. 

6.3 Retard de livraison 
En cas de retard pour des raisons indépendantes de MASKO, le Client est informé. MASKO n’est pas responsable d’un défaut/retard dû à un cas de force majeure. Si la livraison est retardée ou entravée du fait du Client (coordonnées incomplètes…), les frais induits sont à sa charge. 
En cas de dépassement du délai non imputable à un cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse dans un délai supplémentaire raisonnable (par LRAR ou email). 

6.4 Transfert des risques 
Le risque de perte/dommage est transféré au Client lors de la prise de possession physique des Produits par lui ou par un tiers qu’il a désigné (hors transporteur). 

6.5 Frais de livraison 
Les frais de livraisons sont offerts dès 95 € d’achat (activation automatique au paiement). En dessous, des frais standards s’appliquent. MASKO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION 
7.1 Modalités 
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant. La rétractation est notifiée à MASKO par déclaration dénuée d’ambiguïté ou via le formulaire type en annexe (par email : contact@maskocap.fr). Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le(s) Produit(s), à ses frais. Les Produits doivent être retournés neufs, dans leur état/emballage d’origine. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité. 

7.2 Remboursement 
MASKO rembourse la totalité des sommes versées (hors frais de retour de 3€) au plus tard 14 jours après information de la décision de rétractation, pouvant différer jusqu’à récupération du Produit ou réception d’une preuve d’expédition (le premier de ces faits étant retenu). Le remboursement intervient via le même moyen de paiement, sauf accord contraire du Client. 

7.3 Absence de droit de rétractation 
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour les Produits personnalisés. 

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES 
Les Produits bénéficient des garanties légales (utilisation normale et respect des conseils d’entretien) : 
— Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. Code de la consommation) : délai de 2 ans à compter de la délivrance, choix entre réparation ou remplacement, présomption d’existence du défaut durant 24 mois suivant la délivrance. MASKO peut ne pas suivre le choix du Client si impossible ou disproportionné. 
— Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 Code civil) : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice ; choix entre résolution (restitution du prix) ou réduction du prix. 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT 
Pour toute information, question, demande ou réclamation : 
— par email : contact@maskocap.fr 
— via le formulaire de contact disponible sur le Site. 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Le Site et ses composantes (photographies, images, textes, logos, marques…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. MASKO est titulaire des droits ou des autorisations nécessaires. Toute reproduction, extraction, copie ou représentation, même partielle, sans autorisation expresse et préalable de MASKO, est interdite et constitue une contrefaçon. 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES 
Les données nécessaires à la Commande sont traitées par MASKO conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD. Pour une information complète, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE 
12.1 MASKO ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur et ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site. Le Client se connecte avec ses propres équipements et reconnaît que les performances dépendent de ses matériels et de sa connexion. MASKO ne peut être tenue responsable de dommages liés à Internet (perte de données, intrusion, virus…). 
12.2 MASKO ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou du retard d’exécution d’une obligation des CGV dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. 

ARTICLE 13 – DIVISIBILITÉ 
Si une ou plusieurs clauses des CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres clauses conservant leur pleine force et portée. 

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES 
14.1 Résolution amiable 
En cas de contestation ou de difficulté, les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable. La partie estimant subir un grief le notifie à l’autre par email ou LRAR. La partie destinataire répond par le même canal. Les diligences d’amiable doivent intervenir dans le mois suivant la réception de la notification. 

14.2 Médiation 
En cas d’échec, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 
(Le cas échéant, les coordonnées du médiateur désigné par MASKO sont communiquées sur le Site et/ou ci-après.) 

17.3 Loi applicable – Juridiction compétente 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. Les tribunaux français sont seuls compétents. 

 

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 
À l’attention de  « MASKO » – Service Clients – 39 Route du Crêt du Feu, 74270 Clarafond-Arcine 

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : 
Numéro de(des) commande(s) : 
Commandé le ()/reçu le () : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : 
Date : 
() Rayez la mention inutile.